FrEn

Nos services

Droit administratif

  • recours en annulation
  • recours en réformation
  • recours gracieux

Droit commercial

  • faillites et liquidations de sociétés
  • recouvrement de créances (mise en demeure, ordonnances conditionnelles de paiement, saisies, etc..)
  • responsabilité des gérants et administrateurs

Droit du travail

  • contrat de travail
  • licenciement pour faute grave
  • licenciement avec préavis
  • transactions
  • congés de maladie
  • congé de maternité

Droit des assurances

  • assurances de dommage
  • assurance de personne

Droit des contrats

  • responsabilité, consommateurs
  • clauses abusives
  • recouvrement de créances

Droit immobilier

  • vente immobilière, (compromis de vente, acte notarié)
  • responsabilité du vendeur/acheteur
  • droit de la construction
  • contrat d’entreprise
  • garantie décennale et biennale
  • vices cachés et vices apparents

Droit civil

  • droit de la responsabilité civil (faute, accident de la route, coups et blessures involontaires, etc..)
  • droit des successions (héritage, legs, testament, légataires, donations)

Droit au bail

  • bail à loyer
  • bail commercial
  • copropriété
  • responsabilité du syndic

Droit de la famille

  • divorce
  • garde d’enfant
  • droit de visite et d’hébergement
  • pension alimentaire
  • adoption
  • liquidation de régimes matrimoniaux
  • tutelle
  • curatelle